Arrêté du 22 septembre 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 22 septembre 2004
RattachementChapitre II : Réglementation
IdentifiantLEGIARTI000024679447
Texte parentLEGITEXT000022798383
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 septembre 2004 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination et transmet au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion, qui les arrête. A cet effet, il prend notamment en compte :

2. 1. L'encadrement et les moyens pédagogiques.

3. 2. Le degré de responsabilité des internes.

4. 3. La nature et l'importance des activités de soins et éventuellement de recherche clinique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024679447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.