Arrêté du 22 septembre 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

TexteArrêté du 22 septembre 2004

RattachementChapitre II : Réglementation

IdentifiantLEGIARTI000024059947

Texte parentLEGITEXT000022798383

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 septembre 2004 (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées qu'il postule. A ce titre, il veille notamment, en relation avec le coordonnateur interrégional du diplôme, au respect des stages obligatoires qui y sont prévus.

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