Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile s'opère, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, par combinaison des modalités définies aux 1° et 2° du I du même article, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2007 : art. 1