Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2010 au 6 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807542
Texte parentLEGITEXT000022807529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 11 septembre 2010)Légifrance →
1. Le nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, fixé en application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, se décompose, pour chaque filière, ainsi qu'il suit :
2. a) Un nombre principal réparti entre les différentes universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine ;
3. b) Un nombre complémentaire, fixé à 3 % au maximum du premier, pour les étudiants remplissant les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, réparti entre certaines universités désignées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.
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