Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2010 au 6 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807536
Texte parentLEGITEXT000022807529
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 11 septembre 2010)Légifrance →

1. Les étudiants admis en deuxième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme s'inscrivent dans l'université où ils ont satisfait aux épreuves de classement de fin de première année ou dans l'université ou la structure de formation liée par convention à celle-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022807536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.