Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022807538
Texte parentLEGITEXT000022807529
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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