Arrêté du 31 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2010.

TexteArrêté du 31 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022808069
Texte parentLEGITEXT000022808060
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2010 (version du 11 septembre 2010)Légifrance →

1. Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

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