1. L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 septembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2010.
TexteArrêté du 2 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022808116
Texte parentLEGITEXT000022808107
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