Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000042363678
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 1 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 26 septembre 2020)Légifrance →

1. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

2. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

4. Son siège est à Strasbourg.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042363678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.