1. Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.
TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042363694
Texte parentLEGITEXT000022808330
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