Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042363699
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 15 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 26 septembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

2. Le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg assure la direction de l'établissement :

3. - il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration et lui rend compte de sa gestion ;

4. - il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5. - il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;

6. - il est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe la date du scrutin et établit les listes électorales des personnels de l'établissement ;

7. - il conclut les contrats et conventions, sous réserve des dispositions de l'article 13 ci-dessus ;

8. - il peut déléguer sa signature au secrétaire général et à tout fonctionnaire de catégorie A ;

9. - il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

10. - il représente la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en justice, sous réserve des dispositions de l'article 13, et dans tous les actes de la vie civile ;

11. - il met en œuvre la politique de l'établissement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par les lois et les règlements.

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