Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article

Article 15-2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042362547
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 15-2 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 26 septembre 2020)Légifrance →

1. Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.

2. Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.

3. Le mandat des membres est d'une durée de trois ans renouvelable.

4. Le fonctionnement du conseil scientifique est précisé par un règlement voté par le conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

5. Le conseil scientifique a notamment pour missions de :

6. -contribuer à la définition, au suivi et à l'évaluation de la politique scientifique, culturelle et éditoriale de la bibliothèque nationale et universitaire ;

7. -formuler des avis sur la politique documentaire de la bibliothèque (incluant les dons), sur le développement numérique de la bibliothèque, et sur les services aux chercheurs ;

8. -de promouvoir les synergies scientifiques et les partenariats documentaires sur le site alsacien, en France ou à l'étranger.

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