Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1992 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE III : Organisation financière et comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006439685
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 20 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 17 janvier 1992)Légifrance →

1. L'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désigné par arrêté conjoint du ministre délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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