Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.

TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992

RattachementTITRE III : Organisation financière et comptable.

IdentifiantLEGIARTI000042363711

Texte parentLEGITEXT000022808330

Référencearticle 21 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 26 septembre 2020)Légifrance →

1. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes public.

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