Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1992 au 11 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006439687
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 22 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 17 janvier 1992)Légifrance →
1. L'administrateur en exercice exerce ses fonctions jusqu'à la nomination d'un administrateur, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la publication du présent décret.
2. L'agent comptable en exercice exerce à titre intérimaire les fonctions d'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg jusqu'à la nomination de l'agent comptable titulaire.
3. Le conseil en fonctions exerce les compétences prévues à l'article 13 ci-dessus jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
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