Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1992 au 11 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-45 du 15 janvier 1992
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006439669
Texte parentLEGITEXT000022808330
Référencearticle 5 du décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (version du 17 janvier 1992)Légifrance →
1. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est destinée à l'usage du public, notamment des universitaires, comme bibliothèque générale encyclopédique et de recherche.
2. En outre, pour la mise en oeuvre de la coopération documentaire entre les universités de Strasbourg, la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg exerce les missions de service interétablissements de coopération documentaire à l'usage des universités de Strasbourg avec lesquelles elle passe des conventions communiquées pour avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément au décret du 4 juillet 1985 modifié susvisé et sous réserve des dispositions prévues au présent décret.
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