1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 1er septembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022816980
Texte parentLEGITEXT000022816977
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