Arrêté du 1er septembre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022816982
Texte parentLEGITEXT000022816977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2010 (version du 15 septembre 2010)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :

2. ― droits de scolarité : 360 € ;

3. ― droits d'inscription au concours d'entrée : 53 € ;

4. ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022816982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.