Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022816982
Texte parentLEGITEXT000022816977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2010 (version du 15 septembre 2010)Légifrance →
1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :
4. ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
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