1. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Arrêté du 1er septembre 2010 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022816988
Texte parentLEGITEXT000022816977
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