Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2010 au 24 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022816990
Texte parentLEGITEXT000022816977
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er septembre 2010 (version du 15 septembre 2010)Légifrance →
1. Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
2. Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
3. Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.
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