Arrêté du 1er septembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022817046

Texte parentLEGITEXT000022817030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susviséun alinéa ainsi rédigé :

2. « 2. Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes :

3. ― moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol./hl ;

4. ― moût de raisin concentré rectifié : 2,206 euros/% vol./hl. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 16 février 2009 : art. 1

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