Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817048
Texte parentLEGITEXT000022817030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 884/2001 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 9
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