Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817050
Texte parentLEGITEXT000022817030
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté un cinquième paragraphe ainsi rédigé :
2. « 5. Lors d'une opération d'enrichissement, l'adjonction successive de moût concentré et de moût concentré rectifié fait l'objet d'une inscription séparée dans le registre de manipulation pour chaque ajout de produit enrichissant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 11
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