Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817067
Texte parentLEGITEXT000022817058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2007
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