Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817085
Texte parentLEGITEXT000022817058
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2007 : art. 6
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