Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817071
Texte parentLEGITEXT000022817058
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ou accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public recrutés depuis au moins un an par l'Office national des forêts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2007 : art. 1
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