Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817073
Texte parentLEGITEXT000022817058
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé, les mots : « Chapitre Ier » et l'intitulé : « De l'évaluation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 août 2007 Divisions : Chapitre Ier : De l'évaluation.
A modifié :
Arrêté du 20 août 2007 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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