Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022817075
Texte parentLEGITEXT000022817058
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les agents visés à l'article 1er font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Cette évaluation prend la forme d'un entretien qui donne lieu à un compte rendu. La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2007 : art. 2
Aller plus loin
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