Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'entretien d'évaluation visé à l'article 2 porte principalement sur :
3. ― le bilan de l'année écoulée, notamment l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés, la recherche en commun des moyens et des solutions visant à l'amélioration des points faibles ; ce bilan est accompagné d'une proposition non chiffrée de modulation de la prime spéciale et de résultat ;
4. ― les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'année à venir en adéquation avec les moyens mis à disposition ; la fixation des objectifs précise les critères individuels qui seront mis en œuvre pour la proposition de la modulation de la prime spéciale et de résultat ;
5. ― les aspirations de l'agent en matière d'évolution professionnelle à court et moyen terme et le développement de ses compétences ; à ce titre, l'entretien d'évaluation permet de préparer l'entretien de formation prévu à l'article 5 ;
6. ― les propositions éventuelles d'inscription aux tableaux d'avancement.
7. L'entretien s'appuie sur une fiche de poste décrivant les missions confiées à l'agent.
8. Le supérieur hiérarchique direct établit le compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation et le communique à l'agent sous dix jours. Celui-ci peut, le cas échéant, le compléter par ses observations sur la conduite de l'entretien et sur ses perspectives de carrière et de mobilité et le rend signé dans un délai de quinze jours à compter de sa communication.
9. Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif de l'agent.
10. En outre, l'entretien annuel sert à préparer la notation.
11. Un entretien dit de mi-parcours peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'agent ou du supérieur hiérarchique, notamment à l'occasion d'un changement d'affectation ou d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2007 : art. 3