Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022819442

Texte parentLEGITEXT000022819439

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 16 septembre 2010)Légifrance →

1. L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août 2008 susvisé a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.

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