Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022821170
Texte parentLEGITEXT000022821161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 13 août 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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