Décret n°2010-1087 du 14 septembre 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2010.

TexteDécret n°2010-1087 du 14 septembre 2010

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022821238

Texte parentLEGITEXT000022821208

Référencearticle 14 du décret n°2010-1087 du 14 septembre 2010 (version du 17 septembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II pourront être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.