Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022821274
Texte parentLEGITEXT000022821253
Référencearticle 8 du décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, le 11° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : "11° Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale, l'éditeur emploie, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel au sens de la réglementation locale du travail”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 2-1
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