Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article D. 311-15 est complété par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Pour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 et les foyers d'accueil médicalisé mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1, le conseil est également consulté sur le plan d'organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour, dans les conditions prévues à l'article R. 314-17. »
3. II. - La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée ainsi qu'il suit :
4. 1° Au 1° du VIII de l'article R. 314-105, les mots : « du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la présente section » sont remplacés par les mots : « du sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la présente sous-section » ;
5. 2° Au 2° du VIII de l'article R. 314-105, les mots : « les articles R. 314-145 et R. 314-146 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 314-144 et R. 314-145 » et les mots : « aux articles R. 314-142 et R. 314-143 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 314-141 et R. 314-142 » ;
6. 3° Au 1° de l'article R. 314-140, les mots : « les articles R. 314-142 à R. 314-145 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 314-141 et R. 314-142 » ;
7. 4° Au 2° de l'article R. 314-140, les mots : « l'article R. 314-146 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 314-144 » et les mots : « l'article R. 314-147 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 314-145 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :