Référencearticle 2 du décret n°2010-1081 du 15 septembre 2010 (version du 17 septembre 2010)Légifrance →
1. Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Nota : (1) Les conventions, les documents et leurs annexes, le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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