1. La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.
Arrêté du 3 septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2010.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022821593
Texte parentLEGITEXT000022821586
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