Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022821594

Texte parentLEGITEXT000022821586

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 17 septembre 2010)Légifrance →

1. Les attributions du consul de France à Calgary en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Vancouver.

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