1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à Calgary et le consul général de France à Vancouver sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2010.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022821595
Texte parentLEGITEXT000022821586
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