Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022831589
Texte parentLEGITEXT000022831576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase des articles 6, 8, 10, 12, 14 et 18 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2009 : art. 6, art. 8, art. 10, art. 12, art. 14, art. 18
Aller plus loin
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