Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022831583
Texte parentLEGITEXT000022831576
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 17, avant les mots : « directeurs de recherche » sont ajoutés les mots : « pour pourvoir des emplois de 1re classe ».
2. Au dernier alinéa de l'article 17, après les mots : « ne sont pas recevables » sont ajoutés les mots : « sauf dans les cas prévus au cinquième alinéa du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2009 : art. 17
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