Décret n°2010-1094 du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteDécret n°2010-1094 du 17 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022831706

Texte parentLEGITEXT000022831696

Référencearticle 1 du décret n°2010-1094 du 17 septembre 2010 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. Les parties B et C de l'annexe au décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent décret.

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