Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2010.

TexteArrêté du 17 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022831717

Texte parentLEGITEXT000022831710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 20 septembre 2010)Légifrance →

1. Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.

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