Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2010.

TexteArrêté du 17 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022831715

Texte parentLEGITEXT000022831710

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 20 septembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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