Article 1 LEGIARTI000022831727
1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 est remplacée par l'annexe du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1096 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2010
NatureDécret
Signé le17 septembre 2010
Publié le19 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1011776D
IdentifiantLEGITEXT000022831719
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
Vu les statuts d'Université de Bordeaux, notamment leur article 11 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres fondateurs,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022831725
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022831723
A modifié :
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2010).