Décret n°2010-1096 du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2010.

TexteDécret n°2010-1096 du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022831727
Texte parentLEGITEXT000022831719
Référencearticle 1 du décret n°2010-1096 du 17 septembre 2010 (version du 20 septembre 2010)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 est remplacée par l'annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022831727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.