Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022835093
Texte parentLEGITEXT000022835090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « 1 202 euros » sont remplacés par : « 2 402 euros » et les mots : « 1 020 euros » sont remplacés par : « 2 220 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. 2
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