Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022835250

Texte parentLEGITEXT000022835244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.

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