1. La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.
Arrêté du 3 septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2010.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022835251
Texte parentLEGITEXT000022835244
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