Arrêté du 3 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022835252

Texte parentLEGITEXT000022835244

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2010 (version du 22 septembre 2010)Légifrance →

1. Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.

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