Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022836204
Texte parentLEGITEXT000022836197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2009 : art. 2
Aller plus loin
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